Conditions Générales de Vente

Photographe Couple Grossesse Nouveau-né Famille Mode Enfant Ado

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Préambule

Le site « Studio-NosBellesPhotos.fr » est la propriété de Studio-NosBellesPhotos® en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de prestations de services et ventes.

Article 1 - Devis / Contrat

Après demande écrite, téléphonique, électronique ou entretien, toutes les prestations font l’objet d’un devis/contrat gratuit adressé au Client par e-mail. Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement et les tarifs.

Article 2 - Réservation

Toute prestation doit être réservée.

La réservation d’une prestation reportage/séance vidéo ne sera définitive qu’à partir de la réception du paiement de l’acompte. Celui-ci vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Aucune modification de commande ne pourra intervenir, si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis/contrat par Le Vidéaste en fonction des prestations complémentaires souhaitées par Le Client.

Article 3 - Règlement

Le solde de compte doit être réglé le jour de la prestation.

En cas de non-règlement ou de règlement partiel de la prestation entraînera la suspension du post-traitement (transfert, tri des fichiers numériques, retouches photos…) jusqu'à solde de compte.

En cas de chèque sans provision, de non-règlement ou de règlement partiel, Le Client sera averti par mail/SMS et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50€ par facture.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc susceptibles d'être révisés à tout moment et sans aucune justification.

Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables.

Article 5 - Frais de déplacement

Des frais de déplacement pourront être appliqués.

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du parcours total.

Le(s) repas et de logement (si nécessaire) du Photographe sont à la charge du Client.

Article 6 - Bon Cadeau

Un Bon Cadeau a une validité de 6 mois à compter de la date d’achat.

L’Acheteur d’un Bon Cadeau d’une séance photo s’engage à remettre le Bon Cadeau au Bénéficiaire dans les plus bref délai.

Le Bénéficiaire s’engage à prendre contact avec Le Photographe dans les plus bref délai, en tenant compte de la disponibilité du Photographe et en laissant un délai suffisant pour la mise en place du rendez-vous dans la durée de validité du Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.

Article 7 - Livraison des photos / vidéos / albums

Le Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ou du fournisseur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par transporteur ou fournisseur, une enquête est menée auprès du transporteur ou du fournisseur. Cependant, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué gratuitement.

Le lien WE TRANSFER étant éphémère (validité de 7 jours), le client s’engage à télécharger ses fichiers photos numériques en respectant ce délai. Tout renvoi entraînera une indemnité forfaitaire de 30€ par transfert, qui devra être réglée au préalable.

Article 8 - Droit de rétractation

La réservation d’une séance photo étant une démarche de service, Le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà̀ versée par Le Client ne lui sera remboursée.

Article 9 - Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne pourra pas être remboursé.

Pour toute prestation, le solde de compte sera demandé si l’annulation intervient : 2 jours avant la séance photo.

Article 10 - Conditions atmosphériques défavorables

En cas de force majeur ou de conditions climatiques défavorables (orages, tempêtes, grêles, ...), Le Photographe ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Le report de la séance photo est envisageable sous conditions, Le Photographe s’en réserve le droit seul.

Article 11 - Retard

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Le Client s’engage à respecter l’heure prévu de la séance, en cas de retard de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, Le Photographe se réserve le droit de le déduire du temps global de la séance photo.

Au-delà de 30 minutes de retard, Le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance photo, l’acompte ne sera pas remboursé et le solde de compte sera dû le jour de la séance photo.

Article 12 - Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour l’établissement du devis/contrat et la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que Le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par Le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans les différents lieux. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-exécution des prestations.

Article 13 - Responsabilité du Photographe

Le Photographe s'engage à respecter les indications du devis/contrat préalable de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.

En cas de perte des fichiers photos, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers Le Photographe.

Par conséquent Le Photographe s’engage à rembourser les sommes versées par Le Client.

En cas d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation de la prestation, Le Photographe s’efforcera de prendre contact avec un partenaire pour réaliser la prestation réservée.

En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée auprès du Photographe, aucune poursuite ne pourra être engagée, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Article 14 - Photos interdites

Il est formellement interdit de prendre des photos pendant la séance photo (smartphone, tablette …). Si Le Client ne respecte pas ce principe, Le Photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de la séance.

Article 15 - Propriété Intellectuelle

Toute réalisation photographiques confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes récupérations et modifications des images sont interdites.

Les Clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et Le Vidéaste se doit de respecter ce droit d’image.

Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photos réalisés, si Le Client n’a pas stipulé par écrit, avant la prestation, de son refus de non-utilisation de son image à des fins commerciales, promotions d’activité du Photographe.

A tout moment, Le Client pourra avertir par écrit le Photographe, de retirer son image des différents supports utilisés après publication.

Contact


Mon atelier studio photo est ouvert :

  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 17h00
  • Samedi : selon disponibilité + 30€ supplément

Téléphone : 06 19 19 78 56

Mail : contact@nosbellesphotos.fr

Adresse : 3, rue Camille Claudel, 78130 LES MUREAUX
(rue en face de la Médiathèque)

Site Web : www.Studio-Nosbellesphotos.fr